La "loi pandémie" est activée en Belgique depuis le 4 octobre dernier. Il reste donc encore 2 mois. Mais, au fond, qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Quels sont les changements qui ont été opérés sur décision du gouvernement ? Voici ce qu'il en est.
Le Premier ministre a déclaré qu'il "ferait tout pour protéger la population". C'est dans cet état d'esprit que lui et son gouvernement fédéral tout entier ont mis en place la "loi pandémie". Cette loi a été fort critiquée par une partie de la population qui estime qu'il s'agit d'une atteinte aux libertés. D'autres estiment qu'elle est nécessaire pour endiguer la pandémie du covid. En tout cas, elle divise la population.
Lire aussi : Covid : un hôpital « laisse une dame enceinte souffrir dans le couloir » ? (VIDÉO)
Pourquoi faire une telle loi ? "L’activation de ce texte de loi permet de remplacer l’actuelle base légale, à savoir les arrêtés", a expliqué le gouvernement. En outre, cela fait déjà un mois qu'elle a été mise en place (depuis le 4 octobre dernier). Elle va durer encore deux mois, jusqu'au 4 janvier 2022. Elle pourra être prolongée si besoin, pour 3 mois à nouveau. Voici ce que cela signifie concrètement.
Voici ce que permet la loi pandémie
De plus, la loi pandémie est un ancrage légal de ce qui avait déjà lieu dans la réalité depuis un certain temps. En fait, elle permet aux pouvoirs locaux de prendre des mesures selon leur évaluation de la propagation du virus et des risques que cela cause en termes de santé publique.
Les mesures de police administrative que les pouvoirs locaux peuvent adopter dans un tel cas sont :
Lire aussi : Belgique : le Covid Safe Ticket sera-t-il imposé au travail ?
Concrètement, les communes de Belgique pourront décider de rétablir le port du masque en intérieur (ou même en extérieur. Toutefois, en extérieur, ce n'est plus une mesure très appliquée aujourd'hui. Ils pourront aussi rétablir des mesures sanitaires plus strictes au niveau local (un certain nombre de personnes par lieu), etc.
Sanctions pouvant aller jusqu'à la prison
Aujourd'hui, la loi pandémie sanctionne les infractions de non-respect des mesures sanitaires. Selon la gravité du fait en question, une échelle de sanctions est détaillée. D'abord, pour les infractions moins graves, ce sera une amende (de 1 à 500 euros). Puis, il y aura une peine de travail (20 à 300 heures). Ensuite, une peine de probation autonome (six mois à deux ans) sera imposée au récalcitrant. Pour finir, ce sera une peine de surveillance électronique (d’un à trois mois) ou une peine d’emprisonnement de trois mois maximum.
Dans l'Histoire de la Belgique, il y a déjà eu des lois de ce genre. Mais il faut remonter au tout début, alors que la Belgique venait d'être unifiée. En effet, en 1831, une épidémie de choléra avait lieu. Les sanctions pouvaient aller jusqu'à la peine de mort. Une autre époque !
Lire aussi : Bruxelles : c’est le début des contrôles et sanctions du Covid Safe Ticket