Le gouvernement fédéral belge a distribué 66 milliards d'euros de subventions en 2023, sans pouvoir déterminer précisément la destination finale de ces fonds, révèle Het Laatste Nieuws.
Un rapport présenté à la Chambre des représentants met en lumière un chaos organisationnel et un manque de transparence dans la gestion des subsides. Les chercheurs à l'origine du rapport soulignent les difficultés rencontrées pour obtenir des réponses claires de certains services publics.
En 2023, le gouvernement d'Alexander De Croo (Open VLD) a mandaté des chercheurs du SPF BOSA pour évaluer l'utilisation des subsides fédéraux. L'objectif était de clarifier les flux financiers. Toutefois, les subventions apparaissent tellement dispersées que même les ministres concernés ignorent souvent leur destination exacte.
Absence de définition claire du « subside »
Le rapport met en évidence un problème de terminologie. Il n'existe pas de définition légale claire du terme « subside ». Cette lacune complique la compréhension et le suivi des allocations financières. La confusion entre différents termes comme subside, allocation, transfert et dotation a rendu impossible l'établissement d'un registre global des subsides.
Les chercheurs ont rencontré des obstacles majeurs pour récolter les données nécessaires. Certains services publics ont répondu rapidement, tandis que d'autres ont été plus lents ou n'ont pas répondu du tout. Malgré cela, ils ont identifié 66 milliards d'euros de subsides distribués par une trentaine d'institutions.
Manque de contrôle et de transparence
Le rapport souligne l'absence de contrôle sur l'utilisation des fonds. Sur les 40 milliards d'euros analysés, 30,2 milliards n'ont fait l'objet d'aucun contrôle. Cela explique pourquoi si peu de subsides sont récupérés. En 2023, seulement 0,7 % des fonds ont été remboursés, un pourcentage qui reflète une gestion inefficace.
Pour améliorer la situation, les chercheurs recommandent plusieurs mesures. Ils prônent la création d'une définition légale claire du terme « subside » et la mise en place d'un registre fédéral des subsides. Ce registre devrait être relié aux bases de données régionales. Ils suggèrent également la création d'un service d'expertise central unique pour le monitoring des flux financiers.
Le rapport appelle le futur gouvernement, surnommé « Arizona », à appliquer ces recommandations. Une gestion plus transparente et rigoureuse des subsides fédéraux est essentielle pour assurer une utilisation efficace des fonds publics.
