Les procédures engagées par les influenceurs d'extrême droite Paolo Criscenzo et David Bouillon contre le journaliste Fayçal Cheffou se sont toutes deux soldées par un rejet devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
La première plainte a été introduite par l'ASBL Droits et Libertés, représentée par son porte-parole Paolo Criscenzo. Celle-ci reprochait à Fayçal Cheffou plusieurs publications diffusées sur les réseaux sociaux et avait engagé une procédure en cessation.
Dans son jugement du 25 février 2022, le tribunal rappelle toutefois que, « Le droit à l'image et à la réputation ne sont toutefois pas des droits d'auteur ni des droits voisins (...). ». Il ajoute, « L'ASBL Droits et Libertés ne revendique aucun droit d'auteur, ni droit voisin, ni aucun droit de producteur de base de données (...) et c'est partant à tort qu'elle a introduit la présente procédure. »
Le tribunal conclut, « Déclarons la demande, si recevable, en tout état de cause non fondée, et en déboutons l'ASBL Droits et Libertés. ». L'asbl de Paolo Criscenzo est également condamnée aux dépens et à une indemnité de procédure de 1.440 euros.
Les plaintes déclarées irrecevables
Une seconde procédure a ensuite été engagée par Paolo Criscenzo et David Bouillon pour des faits qu'ils qualifiaient de calomnie et de diffamation.
Par jugement du 29 mars 2023, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles déclare, « Dit pour droit que la citation directe du 25 novembre 2021 de M. Paolo CRISCENZO n'est pas recevable ; » et, « Dit pour droit que la citation directe du 5 janvier 2022 de M. David BOUILLON n'est pas recevable. »
Le tribunal précise ensuite, « Se déclare incompétent pour connaître de la demande des parties civiles (...) vu l'irrecevabilité des citations directes et, par voie de conséquence, des poursuites. »
Le droit de presse au cœur de la décision
Dans cette seconde affaire, le tribunal retient que les poursuites relèvent du droit de presse. Il considère dès lors que le Tribunal de première instance n'est pas compétent pour connaître du fond de cette affaire, cette compétence appartenant à la cour d'assises dans le cadre prévu par la Constitution.
Aucun appel n'ayant été introduit contre les jugements des 25 février 2022 et 29 mars 2023, ces décisions sont devenues définitives.
Les plaintes engagées contre Fayçal Cheffou par Paolo Criscenzo et David Bouillon sont ainsi closes.
Des réactions opposées
Avant le second procès, David Bouillon avait exprimé sa confiance dans l'issue de la procédure sur Facebook en déclarant, « La liberté d'expression a ses limites face à la dénonciation calomnieuse. Puissent les preuves, les témoignages, la vérité aider les magistrats à rendre justice. »
À la suite des décisions rendues, Fayçal Cheffou a, de son côté, réagi sur le même réseau social en écrivant, « Nouvelle victoire en justice contre les influenceurs d'extrême droite David Bouillon et Paolo Criscenzo. Respect et merci à l'excellent travail de mon avocat Maître Harold Sax ».






