Le 12 janvier dernier, un citoyen belge devait comparaître face aux tribunaux. Il était poursuivi était non-port du masque. Ce dernier était obligatoire en lieu et place où il se trouvait alors (la lutte contre le covid étant invoquée). Le Tribunal l'avait acquitté. Cela n'a semble-t-il pas plu au parquet de Bruxelles qui a décidé de faire appel de lui-même.
Le parquet de Bruxelles a déclaré qu'il ne voulait pas que cette décision de justice du Tribunal fasse jurisprudence. En effet, ce dernier avait acquitté, ce 12 janvier, une personne qui était jugée pour non-port du masque (dans le cadre de la réglementation de lutte contre la propagation du covid).
Le parquet a donc fait appel de cette décision. Probablement pour éviter que d'autres, poursuivis pour le même fait, ne brandissent cette décision de justice pour plaider leur défense.
"Le non-port du masque continuera d'être poursuivi"
Le parquet de Bruxelles déclare, suite aux questions des médias sur ce sujet : "(...) ne partageant pas la motivation du Tribunal, a décidé d’interjeter appel de cette décision, de sorte que celle-ci n’est pas encore définitive. Le parquet ajoute : "Il appartiendra, dès lors, au Tribunal correctionnel de Bruxelles de se prononcer sur cette question".
Le parquet tient, par ailleurs, à préciser que le non-respect du port du masque continuera à être poursuivi jusqu'à nouvel ordre.
En parallèle de cela, il faut rappeler que le gouvernement belge avait plaidé il y a quelques semaines pour un certificat de vaccination covid-19. Cela mettra-t-il fin aux poursuites, si c'était appliqué ? Rien n'est moins sûr, à ce stade...
