Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur français, a annoncé ce lundi, que 182 000 faux pass sanitaires contre le covid avaient été générés depuis la création du dispositif, en juin dernier.
Le précédent chiffre annoncé par le ministère de l’Intérieur, parlait déjà de 110 000 faux pass sanitaires en circulation en France. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait, d'après son cabinet, a ordonné la semaine dernière à la gendarmerie d'intensifier les contrôles dans l'hexagone.
Une mesure qui intervient alors que le gouvernement a décidé de modifier le "pass sanitaire" par un "pass vaccinal", à partir du 1er janvier 2022, et ceci, afin de convaincre les derniers récalcitrants à se faire vacciner.
Plus de 52 millions de Français vaccinés
Actuellement, 52,4 millions de personnes auraient reçu au moins une injection (77,4% de la population totale) et 51,1 millions de personnes seraient entièrement vaccinées (75,8% de la population totale). Depuis début septembre, 11,275 millions de personnes auraient reçu une dose de rappel.
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Quels sont les risques à présenter un faux pass sanitaire
Différentes sanctions sont prévues en France :
- Utiliser le passe sanitaire authentique appartenant à autrui ou prêter un passe sanitaire authentique à quelqu'un en vue d'une utilisation frauduleuse est puni d'une amende de 750 € maximum, forfaitisée à 135 €. En cas de récidive dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €. Si cette violation est constatée plus de 3 fois en 30 jours, la sanction pénale encourue est portée à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
- Utiliser, procurer ou vendre de faux passes sanitaires, notamment via les réseaux sociaux, est passible de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende maximum (contre 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende avant la loi « Vigilance sanitaire »).
Par ailleurs, les fausses attestations de vaccination contre le covid font également l'objet de lourdes sanctions :
- Produire ou utiliser un faux document expose jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
- Procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
- Introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
