Le 9 décembre 2021, le journaliste de Cité24 Fayçal Cheffou publiait depuis son compte Facebook un commentaire sur une photo de Paolo Criscenzo : “Paolo CRISCENZO, l’ex porte-parole du parti d’extrême droite United People et porte-parole du parti DROITS ET LIBERTES est un avocat raté devenu influenceur sur les réseaux sociaux. Renseignez-vous sur ce personnage. Cet individu [sic] était co-organisateur de la manifestation anti-pass rassemblant de nombreuses organisations racistes et dangereuses pour notre avenir. Va-t-on en rester là à partager leurs fausses informations sans rien faire ? non !”
Paolo Criscenzo, avocat du cabinet qui porte son nom, est le président de Droits et libertés, parti né en novembre 2020 en réaction aux mesures sanitaires et dont les revendications tournent presque exclusivement autour de la contestation de celles-ci. L’organisation politique entend faire respecter les libertés garanties par la constitution, notamment en structurant, avec d’autres organisations ou partis politiques d'extrême-droite tels que Civitas, Schild en Vrienden, Feniks, Vlaams Belang, Belgium United for Freedom, United People, etc. l’organisation des manifestations anti-mesures sanitaires qui se tiennent à Bruxelles les dimanches.
Modus operandi
Depuis le début de la crise sanitaire, Criscenzo met fortement à profit son cabinet dans la contestation des mesures considérées comme liberticides par le parti d'extrême-droite; ceci comprend bien évidemment les restrictions sanitaires, le pass, mais aussi d’autres sujets tels que la 5G. Ainsi en façade, Droits et liberté, au moyen d’un discours appelant à la destitution du gouvernement Vivaldi, ramène les manifestants dans les coulisses du cabinet en les encourageant à intenter des actions en justice contre chaque nouvelle mesure sanitaire.
Quelle base pour ce litige ?
Maître Harold Sax a démontré que l’ASBL n’avait pas fait l’objet d’un viol de droit d’auteur et que, par conséquent, l’introduction d’une procédure dite “comme en référé” était irrecevable. En effet, la loi prévoit, selon l’article 589bis §2 du code judiciaire, la possibilité d’introduction d’une procédure comme en référé ordonnant la cessation des atteintes à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs ou aux droits d’un producteur de bases de données ; seulement, l’élément à la base du litige est ici la publication de Fayçal Cheffou et non la photo de Paolo Criscenzo. Ce dernier ne jouit donc pas de droits d'auteur sur la publication du journaliste. Bien plus : invoquer une violation des droits d’auteur de cette publication reviendrait à revendiquer en être à l’origine.
Ensuite, les propos tenus par Fayçal Cheffou ne sortent pas des limites du droit à la liberté d’expression, conformément à l’art. 10 §2 de la Convention européenne des droits de l’homme. De plus, en sa qualité de journaliste, ce dernier a pour rôle de porter dans le débat des faits qui sont d’intérêt général. Ses propos s’inscrivent dans un travail journalistique classique. L’avocat de la défense a relevé, en outre, le caractère incongru de la plainte de l’ASBL (Association sans but lucratif), qui “tout en prétendant militer pour le respect des droits et libertés fondamentaux, fait grief au défendeur d’avoir usé de sa liberté d’expression”, explique Maître Harold Sax.
Le travail journalistique continue !
Le prononcé du jugement sera rendu dans les délais de convenance ; en attendant, Cité24 continuera à mener à bien son travail de cartographie des recompositions actuelles des extrêmes-droite dans les manifestations anti-pass.
Nous espérons pouvoir acter la fin de toutes les poursuites à l'égard du journaliste Fayçal Cheffou qui doit faire face depuis de trop nombreuses années à des menaces harassantes et suspensives de son droit à une vie dans la dignité.
La position des JOC-Bruxelles
En tant que permanent aux JOC-Bruxelles (Jeunes Organisés et Combatifs), je pense qu'il est vital de pouvoir consacrer un processus de sélection des présences activistes et s'engager dans la lutte contre les formes d'apparition historiques des zones-grises d'extinction. Ce que je qualifie de zones-grises d'extinction sont ces territoires où l'éthique politique est réduite à l'état de méthode d'apparition idéelle où l'enjeu d'expression de la politique n'est plus de se définir en ennemi par rapport à une vérité de la destruction, par exemple celle qui considérait que les prises territoriales et discursives des manifestations anti-pass conduiraient à convertir le racisme en droit immanent et imprescriptible pour l'objet d'une survie des libertés.
Mais plutôt à se situer en désaveu moral par rapport à une opinion-vérité à opposer avec un multiple des opinions-vérité. Or s'il fallait élaborer politiquement une opinion-vérité vis-à-vis de ces rassemblements elle serait avant tout une éthique de l'opinion-vérité qui prendrait comme affect premier celui d'avoir quelque chose à dire et à faire face aux types d'attaques et de poursuites que subissent précisément ceux qui contestent l'hégémonie d'une suprématie historique.
Soutenons à cet effet Fayçal, car la nécessité de ses interventions en cette période de basculement historique est plus que fondamentale.
