Le recouvrement de dettes, notamment des amendes émises par la STIB, peut devenir un véritable cauchemar pour les personnes en situation de précarité.
Deux associations belges, le Centre d’appui-médiation de dettes et le Réseau belge de lutte contre la pauvreté, ont récemment déposé une plainte contre l’étude d’huissier Modero, accusée de réclamer des frais illégaux lors du recouvrement d'amendes administratives émises par la STIB. En 2023, plus de 70.000 amendes administratives ont été distribuées par la STIB, touchant de nombreux citoyens, principalement à Bruxelles. Parmi eux, beaucoup sont en difficulté financière, ce qui rend ces pratiques encore plus préoccupantes.
Les plaignants reprochent à Modero d’ajouter un supplément de 25 euros aux 107 euros de surtaxe déjà prévus par la réglementation, lors des procédures amiables. Cependant, ces frais supplémentaires ne sont pas conformes aux arrêtés du gouvernement ni aux conditions tarifaires de la STIB, ce qui a conduit les associations à porter l'affaire devant les tribunaux. Anne Defossez, directrice du Centre d’appui-médiation de dettes, dénonce un "business juteux de la dette", un phénomène qui frappe particulièrement les plus vulnérables de la société. Ce type de pratiques met en lumière un problème plus large : comment les personnes endettées peuvent-elles se défendre contre des frais abusifs qui aggravent encore leur situation financière ?
Bien que la STIB affirme avoir rectifié la situation en 2021, des documents montrent que certains frais administratifs persistent, soulevant des interrogations sur la transparence et l’efficacité des mesures prises. Face à cette situation, il est crucial que les institutions publiques renforcent la protection des citoyens contre les abus liés au recouvrement de dettes. La mise en place de réglementations plus strictes et de contrôles renforcés pourrait aider à prévenir ces dérives, garantissant ainsi une meilleure justice sociale.
Face à ces pratiques, comment les institutions doivent-elles mieux protéger les citoyens contre les abus liés au recouvrement de dettes ?
