La justice a décidé mardi de suspendre la fermeture des cinémas et théâtres qui avait été ordonnée par le gouvernement pour tenter de réduire la propagation du covid, une belle victoire pour la culture belge.
Les plaignants réclament l'annulation de l'arrêté royal car il est « discriminatoire et disproportionné par rapport aux objectifs de santé publique qu'il vise à préserver », indique la citation déposée au tribunal de première instance de Bruxelles que le journal Le Soir a pu consulter.
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction du pays estime que « Les autorités n'ont pas démontré en quoi les salles de spectacle relevant du secteur culturel seraient des lieux particulièrement dangereux pour la santé et la vie des personnes en tant qu'ils favoriseraient la propagation du coronavirus, au point qu'il soit nécessaire d'en ordonner la fermeture ».
La ministre de l'Intérieur cité à comparaître
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'Union des producteurs de films francophones ainsi que plusieurs sociétés de production cinématographiques avaient déposé lundi, à Bruxelles, une citation à comparaître à l'encontre la ministre belge de l'Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V).
« Exercer sans contraintes discriminatoires »
L'application de ses nouvelles mesures sanitaires exigeaient la fermeture totale des cinémas, théâtres et salles de concerts ou boites de nuit. Une orientation restrictive selon des acteurs de la culture qui parlent d'une « violation du droit subjectif d'exercer sans contraintes discriminatoires ou disproportionnées (des) activités professionnelles sur la base de leur droit fondamental à la culture ».
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L'action en justice des plaignants s'appuie sur une étude de l'Institut Hermann-Rietschel, réalisée en février 2021, elle avait conclu que le risque d'infection était nettement moins élevé dans une salle de spectacle faisant respecter les règles de distanciation sociale que dans sur des lieux de vie, de travail ou encore dans les grandes surfaces.
