Le Conseil d’État suspend l’interdiction des rassemblements pour la Palestine à Bruxelles

Le Conseil d’État a suspendu, le 5 octobre 2024, l’interdiction initialement imposée par la ville de Bruxelles concernant une veillée commémorative en l’honneur des victimes du génocide en Palestine et au Liban, prévue le 7 octobre place de la Bourse. Ce lieu stratégique, central pour sa grande visibilité, pourra accueillir cet événement marquant le premier anniversaire du génocide à Gaza.

Le Conseil d’État a souligné que seul le Bourgmestre Philippe Close (PS) détient l’autorité pour décider des autorisations de manifester. Les décisions prises de manière informelle par la police, notamment par courriels ou appels téléphoniques, ont été jugées illégales. Cette clarification met en lumière des pratiques irrégulières dans la gestion des manifestations à Bruxelles, où des décisions non officielles avaient jusque-là bloqué certaines initiatives citoyennes.

Le refus initial d’autoriser la veillée avait été motivé par une prétendue « occupation permanente » de la place de la Bourse par des événements festifs. Toutefois, le Conseil d’État a estimé que cette justification manquait de fondement, car aucun événement festif n’était prévu le 7 octobre.

En outre, il a été rappelé que la tenue d’événements festifs ne peut justifier une limitation du droit de se rassembler pacifiquement, en référence à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Une avancée pour le droit de manifester

Cette décision renforce le cadre légal entourant les rassemblements à Bruxelles. Elle réaffirme que la police ne peut se substituer au Bourgmestre pour interdire des manifestations et que des événements festifs ne doivent pas primer sur des rassemblements citoyens.

En autorisant la veillée commémorative, le Conseil d’État rétablit le droit des citoyens à s’exprimer librement dans l’espace public, sans entrave de l'autorité publique.

Le mouvement de solidarité avec la Palestine salue cette décision, qu'il considère comme une avancée majeure pour les droits des manifestants. Non seulement elle clarifie les autorisations de rassemblements, mais elle protège également les citoyens contre les abus et violences policières.

Victoire citoyenne

Le 7 octobre, la veillée se tiendra place de la Bourse, permettant aux participants de rendre hommage aux victimes tout en réaffirmant leur droit fondamental à se rassembler et à manifester pacifiquement.

Avec cette suspension, la justice belge envoie un signal fort. Le respect du droit de manifester est-il désormais assuré à Bruxelles, ou la ville continuera-t-elle à poser des obstacles à l’expression citoyenne dans l’espace public ?

Précédemment

Une audience s’est tenue le 3 octobre 2024 devant le Conseil d’État à la suite du refus non officiel de la ville de Bruxelles d'autoriser des rassemblements commémoratifs place de la Bourse. Ces manifestations, qui visent à dénoncer le génocide en Palestine et au Liban et à appeler à un cessez-le-feu, se trouvent au cœur d'une opposition entre citoyens et autorités locales.

Ces rassemblements s’inscrivent dans un contexte international chargé, où la Belgique elle-même soutient des résolutions appelant à un cessez-le-feu à Gaza. Alors que la communauté internationale tente de freiner l’escalade de la violence au Moyen-Orient, des citoyens bruxellois cherchent à se solidariser avec la Palestine en manifestant pacifiquement.

Cependant, ces manifestations de solidarité se heurtent à une série de refus et de restrictions imposées par le collège de la ville de Bruxelles, composé d'une majorité PS-Vooruit, Ecolo-Groen et DéFI, notamment concernant le lieu des rassemblements.

Répression policière et atteinte au droit de manifester

Depuis un an, les manifestations pro-palestiniennes à Bruxelles sont régulièrement marquées par des violences policières. Malgré leur caractère pacifique, les rassemblements sont souvent dispersés de manière agressive, ce qui crée un climat de peur et de tension.

Le refus de Philippe Close (PS), Bourgmestre de la ville de Bruxelles, d’autoriser des rassemblements récurrents place de la Bourse, un lieu symbolique et central, renforce le sentiment d’injustice chez de nombreux bruxellois.

Le refus de la ville de Bruxelles est perçu comme une entrave au droit fondamental de manifester pacifiquement. Ce droit, inscrit dans la Constitution belge et les traités internationaux, semble être mis à mal dans cette situation. Les autorités locales proposent des alternatives jugées inappropriées, ce qui empêche, selon les plaignants, de donner une visibilité adéquate à la cause qu'ils défendent.

Le recours au Conseil d'État

Le requérant appelle à une intervention rapide du Conseil d’État, notamment en vue du rassemblement prévu pour le 7 octobre 2024, à l'occasion du premier anniversaire du génocide en Palestine. Si aucune décision favorable n'est prise d'ici là, le recours à la force pour disperser les manifestants est redouté, mettant en péril la sécurité des citoyens et leur droit de réunion.

La requête déposée au Conseil d’État vise à rétablir la liberté de réunion et à protéger les manifestants contre les violences policières. Lors de l’audience, des éléments de mauvaise foi de la ville de Bruxelles auraient été relevés par le juge et l’auditeur, mais aucune décision n’a encore été rendue. Les débats se poursuivent, et des obstacles procéduraux pourraient freiner l'aboutissement de la demande.

Face à cette impasse, la question du droit de manifester en Belgique est une nouvelle fois soulevée. Le Conseil d’État tranchera-t-il en faveur des citoyens, ou le pouvoir local continuera-t-il à restreindre les rassemblements commémoratifs pour la Palestine et le Liban ? L’issue de cette affaire pourrait redéfinir les contours de la liberté d’expression et de réunion dans l’espace public belge.