Pas moins de 18.500 avocats belges, représentés par trois associations de la profession, s'inquitètent. Ils ont signé en commun une carte blanche dans le journal Le Soir pour pointer du doigt le gouvernement fédéral belge. Selon eux, il "prend trop de libertés avec la Constitution". Notamment en ce qui concerne les libertés fondamentales des citoyens en ces temps de covid. Les mesures sanitaires ne doivent pas tout justifier, disent ces avocats signataires.
Trois associations représentant les avocats de Belgique ont tiré la sonnette d'alarme. Ils ont fait état de leur inquiétude de la trop grand largesse que le gouvernement belge prend, disent-ils, avec la Constitution et ses principes. Ils ont publié une carte blanche dans le journal Le Soir.
Ces associations sont l’ordre francophone et germanophone (des avocats), l’ordre flamand et l’ordre des avocats à la Cour de cassation. Les trois communautés sont représentées. L'appel est donc bien national.
"Rappeler les libertés fondamentales"
Par cette démarche publique, ils ont voulu pointer du doigt toute cette série d'arrêtés ministériels (pris et appliqué depuis environ un an) concernant la gestion de la pandémie du covid par le gouvernement fédéral. Quand bien même, les ministres suivraient les conseils des experts et des scientifiques, les avocats leur ont rappelé que l'État est démocratique et doit le demeurer.
Xavier Van Gils, président d’Avocats.be, l’ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique a déclaré : "Notre démarche est de tirer la sonnette d’alarme, en rappelant les principes de libertés fondamentales, socle même d’un État démocratique".
Dans cette carte blanche, les 18.500 avocats ont dit : "Notre gouvernement prend beaucoup de largesses avec la Constitution".
"La pandémie ne peut justifier tout"
Pour eux, la pandémie du covid ne justifie pas toutes les mesures qui ont été mises en place à grands coups d'arrêtés ministériels.
Xavier Van Gils ajoute : "Je trouve que depuis le mois d’avril notre gouvernement prend beaucoup de largesses avec la Constitution, ce qui est un risque pour notre démocratie. Et puis, faire des lois, c’est le rôle du Parlement, pas du gouvernement".
Le bâtonnier du Barreau de Bruxelles, Maurice Krings, déclare pour sa part : "Ce qui m’inquiète, c’est le fait qu’aucun débat au sein de la Chambre des représentants ne soit amorcé au sujet des décisions liées à la politique de lutte contre le Covid".
La Belgique dans le viseur de l'Union Européenne
Ils ont cité notamment le confinement, le couvre-feu, la limitation des déplacements. "Les belges ne comprennent plus ces mesures", disent-ils en substance. Et c'est remonté assez haut dans la hiérarchie... jusqu'aux institutions européennes.
Pour Maurice Krings, l’État, avec ces arrêtés ministériels, aurait dépassé les limites qui sont les siennes et garanties par la Constitution belge. Il serait même à présent dans le viseur de la Commission européenne . Maurice Krings a enfin ajouté : “L’Union européenne va très certainement interpeller la Belgique sur la fermeture de ses frontières, tout simplement parce que ces décisions ne sont pas conformes aux lois européennes.”
Le risque est une plus grande défiance des citoyens envers leurs gouvernants qu'elle ne l'est déjà aujourd'hui.
Cette carte blanche arrive moins de trois semaines après la manifestation citoyenne qui demandaient plus de libertés, le 24 janvier. Elle s'était soldée par des arrestations massives (dont 86 mineurs et dont certains qui n'étaient pas sur les lieux mais simplement dans les gares du Nord et du Midi). Cité24 leur a d'ailleurs donné la parole ce 10 février en débat filmé, en présence de l'avocate Selma Ben Khelifa, avocate notamment.
