Le verdict est tombé ce mardi 23 mars. La Cour de cassation de France a prononcé le « non lieu » pour l’affaire Rémi Fraisse. Rémi Fraisse est ce jeune homme, militant écologiste, qui avait été tué par un gendarme. Ce dernier avait lancé une grenade à proximité direct de Rémi, à Sivens, où une ZAD (Zone à défendre) était installée, contre la construction d’un barrage (projet entre-temps abandonné). Il n’y aura donc pas de procès pour le fonctionnaire de gendarmerie qui a ôté la vie du jeune militant, en 2014.

Rémi Fraisse était un jeune militant écologiste français. En 2014 à Sivens, alors qu’il se trouvait avec de nombreux autres personnes, il avait été touché par une grenade. C’est un fonctionnaire de gendarmerie qui l’avait lancé à proximité de lui. Cela lui avait fait perdre la vie. Une ZAD avait été installée contre la construction d’un barrage, qui n’a finalement pas été construit (projet abandonné).

« Non lieu » pour la Cour de cassation

Ce mardi 23 mars, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme. Ce dernier était auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse. C’était à Sivens (dans le département français du Tarn) en 2014, marquant l’épilogue en France de cette affaire emblématique du maintien de l’ordre.

Par ailleurs, la Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France. Elle juge sur le droit et non les faits, comme elle le répète souvent. Elle a ainsi rejeté le pourvoi demandé par la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse. La Cour de cassation a estimé que cette Cour d’appel avait « justifié sa décision » en confirmant le non-lieu en ce mois de janvier 2020.

Voici ci-dessous le communiqué officiel de la Cour de cassation au sujet de ce non lieu concernant l’affaire judiciaire de la mort de Rémi Fraisse.

« Le gendarme a pourtant tiré à 10 mètres » dit le père de Rémi

Le père de Rémi Fraisse a pris la parole suite à cette décision de la Cour de cassation. « On sait que le gendarme a tiré à 10 m. Selon l’instruction, les témoins disent que les gendarmes sont sortis de la zone à défendre à plusieurs reprises. Et certains d’entre eux se contredisent. Quant à la vérité sur la responsabilité de la chaîne de commandement, on ne la connaîtra jamais. C’est sûr qu’il y avait des ordres, certainement donnés en direct par le ministère, voire par le cabinet du Premier ministre. Sivens avait trop duré, et il fallait faire un exemple. »

Pour lui, la hiérarchie est impliquée dans la mort de Rémi Fraisse, son fils. « Bien sûr que toute la hiérarchie est impliquée, on ne s’est jamais fait d’illusions. Malheureusement, dans ces affaires, c’est le dernier sbire qui prend, c’est-à-dire celui qui a lancé la grenade. Même s’il avait des ordres, ce qu’on ne peut pas prouver. Ils veulent couvrir la gendarmerie en règle générale. »

En outre, suite à cette décision, une levée d’indignation a été constatée sur les réseaux sociaux. David Dufresne, connu pour son recensement des violences policières contre les Gilets Jaunes (et qui a continué depuis), a publié un tweet sur cette affaire.

« Vous vous rendez compte qu’il y a un mort et même pas de procès ?» #RemiFraisse non lieu confirmé par Cour de Cassation« , a-t-il écrit sur le réseau social Twitter.

En outre, ce n’est pas le seul membre des forces de l’ordre ayant bénéficié d’un non lieu alors qu’il y a eu mort d’homme. En Belgique, par exemple, les policiers ayant causé la mort (filmée) de Lamine Bangoura ont aussi eu droit à une clémence de la justice, avec un « non lieu ».