La maltraitance animale sera dorénavant plus sévèrement punie qu'elle ne l'était jusqu'à lors. En effet, le Parlement français a adopté définitivement une loi qui durcit les sanctions contre les responsables de sévices sur les animaux. Par ailleurs, il faudra, pour avoir un animal, disposer d'un certificat spécifique l'autorisant. La question des cirques et des donneries a été aussi précisée par le texte légal.
C'est à présent chose faite. Une nouvelle loi plus stricte est dorénavant d'application concernant la maltraitance envers les animaux.
Le résultat du vote au Parlement français est de 332 voix pour, une contre et 10 abstentions. Voici les grands points de ce texte contre la maltraitance animale nouvellement adopté en France.
Certificat pour les animaux de compagnie
Dès l'article 1er de la loi, c'est clair. "Toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s’assure' que l’acquéreur ait signé un "certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce".
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Le contenu précis de ce certificat n'est pas encore précisément défini. Il le sera par décret, plus tard.
Le but est ainsi de lutter contre les abandons en informant mieux des besoins et des coûts (alimentation, frais vétérinaires, éducation) liés à la possession d’un chien, chat ou cheval. Pour ce qui est des chats errants, l’État ainsi que les collectivités volontaires pourront articuler leurs actions en matière de stérilisation, dans le cadre de conventions. Toutefois, cela sera à titre expérimental pendant cinq ans avant de trancher sur ce qu'il en sera ensuite.
Delphinariums et cirques itinérants
Le texte de loi interdira aussi l’exhibition d’animaux dans les fêtes privées et dans les discothèques à présent. La présentation d’animaux sauvages à la télévision sera interdite, sauf pour les zoos et élevages. Les montreurs d’ours et de loups ne pourront plus exposer ces espèces à l’occasion de spectacles itinérants, par ailleurs.
Sanctions alourdies
Les sanctions pour maltraitance sur les animaux sont durcies par cette nouvelle loi. Cela pourrait aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de mort de l’animal en question.
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Par ailleurs, le fait d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, publiquement ou non, sera aussi sévèrement réprimandé. Commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, sera dorénavant puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’enregistrement d’images de scènes de ce genre sera aussi puni par la loi.
En outre, les plateformes qui ne mettent pas en œuvre de système de contrôle préalable pourront être sanctionnées. Les amendes, pour elles, seront de 7 500 euros. Finalement, il sera interdit d’expédier les animaux vertébrés vivants par voie postale.
L'Union européenne, elle, envisage d'interdire les cages pour animaux d'élevage en 2023.
Rien sur la chasse et les abattoirs français
Toutefois, rien n'a été mentionné dans cette loi au sujet de la chasse ou des abattoirs. Ces thèmes sont souvent, pourtant, dénoncés par les associations de protections des animaux, également. Au contraire, le président de la République Emmanuel Macron semble plutôt enclin à soutenir les chasseurs. En tout cas, rien n'est fait pour lutter contre ce phénomène qui est également considéré comme une maltraitance animale par les associations, dont L214 ou la Fondation Bardot.
Les abattoirs ne sont pas non plus concernés.
La Fondation rapporte, à cette occasion, que les sévices sur animaux sont constantes. Elle dénonce la chasse. "Ce sont 810.000 qui ont été abattus lors de la dernière saison".
