Le Parlement européen a donné mardi soir son feu vert définitif au certificat Covid européen. Sous forme papier ou numérique, ce document est annoncé comme devant faciliter les déplacements à travers l’UE dès l'été.
Pour rappel, le "certificat Covid" consiste essentiellement en un code QR, qui atteste que son porteur a :
- dûment été vacciné contre la Covid-19 ;
- a subi un dépistage négatif récent ou ;
- a été précédemment touché par le virus et est rétabli.
Intervenu ce mercredi matin, le double résultat du vote parlementaire sur ce certificat européen Covid est le suivant :
- 546 pour, 93 contre et 51 abstentions pour ce qui est du règlement concernant les citoyens européens ;
- 553 votes pour, 91 contre et 46 abstentions pour le texte concernant les ressortissants de pays tiers vivant dans l’UE.
Gratuit et pour un an
Le nouveau document européen a été officiellement baptisé "certificat COVID numérique de l’UE". Après être passé par l’appellation "Certificat vert" ou, selon ses détracteurs, celle de "Pass sanitaire". Délivré par un Etat membre, le certificat Covid européen doit être accepté comme preuve valable dans tous les autres.
Octroyé sous forme papier ou numérique, le fameux certificat devra obligatoirement être gratuit et dans tous les cas . Ainsi que l'a confirmé aux députés, le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders : « Le certificat, qui sera gratuit, sera délivré par tous les États membres et devra être accepté dans toute l'Europe. Il contribuera à une levée progressive des restrictions. »
Les deux textes réglementaires doivent encore être adoptés par le Conseil (des Etats membres) pour entrer en vigueur au 1er juillet, pour une durée de douze mois.
Promesse de limiter les données
Selon les parlementaires, le certificat Covid a donc pour objectif de faciliter les déplacements durant la pandémie et indiquer si son détenteur a été vacciné, a récemment reçu un résultat de test négatif ou s'il a guéri du coronavirus au cours des 6 derniers mois.
Concrètement, il s’agit, en réalité, de trois certificats différents (qui pourraient aussi être cumulés par une seule et même personne). A savoir : un certificat "de vaccination", un certificat "de test" ou un certificat "de rétablissement".
Les règlements européens ont défini les données limitées qui doivent y figurer : cela comprend l’identité du porteur et le détail du vaccin administré (quel vaccin ; nombre de doses) ou le type de test (PCR, antigénique rapide), son résultat ainsi que la date de dépistage.
Faciliter le retour à la libre circulation
Parallèlement à la fin du port du masque obligatoire à Bruxelles, capitale de l'Europe, ce certificat européen devrait contribuer à restaurer la liberté de circulation sur le continent. C'est en tout cas l'avis des députés qui appellent chaque pays de l'Union Européenne à le concrétiser d'ici le 1er juillet. L'infrastructure est en place, 23 pays sont techniquement prêts et 9 ont déjà émis ou vérifié au moins un type de certificat.
La perspective est de rendre homogènes les preuves de vaccination ou de dépistage délivrées dans les différents Etats membres. Ce qui devrait inviter ces derniers à lever les autres obstacles à la libre circulation (quarantaine, test additionnel) pour les personnes venant de l’étranger avec un certificat UE valable...
Objectif final anti-propagation : qu'une preuve de vaccination, avec un vaccin autorisé au niveau de l’UE, soit acceptée à travers toute l'Europe. En revanche, il est laissé à la discrétion des Etats-membres s’ils acceptent ou non la vaccination avec un autre produit (autorisé localement ou inscrit sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS). Enfin, concernant la guérison du Covid, celle-ci ne pourra être "prouvée" qu’à partir "de 11 jours après le premier test positif, celui-ci devant être un test de type PCR", précisent les textes européens votés hier soir.
