Ce 13 août, la Chambre du conseil a décidé de renvoyer le dossier au Procureur du Roi. Elle estime que trois policiers, impliqués dans la course-poursuite mortelle, doivent être inculpés pour "homicides involontaires". Un soulagement pour les proches de Sabrina et Ouasim qui se battent depuis quatre ans...

Pour rappel, le 9 mai 2017, vers 21h, Ouasim et Sabrina roulaient à moto. Trois voitures de police décident de les prendre en chasse pour infractions au Code la route (excès de vitesse et port de chaussures inadéquates). Une quatrième voiture de police fait barrage à la sortie du tunnel Bailli sur l’avenue Louise. En sortant du tunnel, le conducteur de la moto, Ouasim, n'a pu voir le véhicule policier disposé en travers. La collision était inévitable. A 24 ans, il meurt sur le coup. Sabrina, 21 ans, va décéder de ses blessures à l’hôpital.

Course-poursuite illégale

Selon l’avocate de la famille de Sabrina, Me Joke Callewaert, la juge de la Chambre du conseil de Bruxelles a qualifié la course-poursuite de "dangereuse et disproportionnée au regard des faits reprochés" (soit les infractions au Code de la route par Ouasim et Sabrina).

La juge a également souligné que “les conditions n’étaient pas réunies pour utiliser la force (permise par l’article 37 de la loi sur la fonction de la police du 5 août 1992)“, poursuit Me Callewaert. En engageant une course-poursuite et en faisant délibérément barrage, “les policiers ont mis les motards en danger, mais aussi les autres policiers et l’ensemble des usagers de la route. Il y a une faute de leur part“, renchérit-elle. A fortiori que les éventuelles infractions auraient pu être sanctionnées par l'envoi d'amendes ultérieures.

Trois policiers mis en cause

La juge a estimé que sur le group de policiers impliqués et identifiés, “seuls les policiers à bord de la voiture qui a entamé la course poursuite et celui à bord de la voiture qui s’est mise en barrage doivent être inculpés“. Il s'agit donc trois policiers (deux dans la voiture poursuivante et un dans la voiture-obstacle) contre lesquels la juge a estimé qu’il y avait des charges pour "homicides involontaires".

La Chambre du conseil a donc renvoyer le dossier vers le parquet. Mais pour que se tienne un futur procès correctionnel, le Procureur du Roi doit "inculper" les trois policiers, puis renvoyer le dossier devant la Chambre du conseil. Enfin, à ce stade, la juridiction d'instruction devra statuer sur le renvoi ou non de l'affaire en Correctionnelle.

Trop de "cow-boys" dans la police

C’est un soulagement, une première victoire, mais ce n’est pas encore fini. Il faut que le tribunal reconnaisse la faute des policiers“, a déclaré Jamal El Bakkali, le père de Sabrina, au micro de BX1. “J’attends le procès de ces trois policiers, qu’ils disent la vérité. Pourquoi n’ont-ils pas arrêté la course-poursuite ? Qui les a incités à continuer la course-poursuite ? Qui, par radio, a donné les ordres ?

Avec dignité et perspective, Jamal El Bakkali rappelle que sa fille n'est pas la première à mourir via la technique du "parechocage". Cette technique d'interception policière dénoncée comme une façon de transformer un ou des meurtres en accident de la route. "Il y a beaucoup de cow-boys dans la police. Certains se croient au-dessus des lois, et ce n’est pas bon. La loi est la même pour tout le monde“, estime le papa de Sabrina.

Indéniablement, cette décision de la Chambre du conseil constitue une première victoire pour les proches de Sabrina et Ouassim. Mais d'ici à l'ouverture d'un procès correctionnel, leur combat judiciaire sera encore long.