Ce lundi 25 juillet, une famille de 23 personnes originaire de Slovaquie s’est trouvée contrainte de monter un campement de fortune sur une parcelle de terre située à Haren. La rédaction de Cité24 a été rencontrée cette famille, ainsi que le Comité contre le mal-logement, retour sur cet échange bouleversant.

En ce lundi dernier, la rédaction de Cité24 a été à la rencontre de la famille Sivak, une famille composée en tout et pour tout de 23 personnes dont 12 enfants en bas âges et 7 femmes. Ces derniers avaient pris refuge depuis 9 mois dans la commune de Schaerbeek, dans un bâtiment laissé à l'abandon par le Fonds du logement de Bruxelles. Situé au 84 rue du Tilleul, ce petit domaine plein de charme, était le lieu de vie principal de cette famille qui n'a connu en Belgique depuis son arrivée, que précarité et insécurité. Forcé de quitter les lieux suite à une signification unilatérale actant l'arrivée à terme de l'occupation pour le 25 juillet 2022, la famille n'a eu d'autre choix que de s'établir dans un campement à Haren où les indices de pauvreté et d'insalubrité ont atteint leur stade paroxystique.

La famille Sivak a contacté, à l'imminence de son expulsion définitive, le Comité contre le mal-logement qui est un groupe constitutif des JOC (Jeunes Organisés et combatifs) de Bruxelles. Nous avons eu l'occasion de discuter avec quelques-uns de leurs membres.

Rencontre avec le Comité contre le mal-logement

En tant que Comité d'intervention, nous avions été alerté par la famille du fait de l'approche de la date de signification de l'expulsion. Nous avons tenté d'organiser des médiations entre les différents partenaires politiques régionaux et communaux impliqués, afin de converger à la stabilisation d'une solution de relogement durable pour la famille, mais sans succès.

Comité de lutte contre le mal-logement

Nous avons également tenté de faire garantir l'accès aux minima sociaux, droit aux allocations sociales, à l'aide médicale urgente, mais nous avons une nouvelle fois dû absorber les refus tempérés des services sociaux, prétextant que cette famille n'était pas enregistrée à la commune. En effet, en vertu des dispositions de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, tout ressortissant européen, lorsqu'il prouve sa citoyenneté, entre en possession d'une annexe 19. Cette annexe 19 donnera par la suite accès au registre d'attente, qui oblige la commune de résidence de la personne à procéder à un contrôle qui, s'il s'avère positif, entraîne l'inscription du ressortissant européen au registre des étrangers. Ensuite les personnes ont un délai de 3 mois à compter de la réception de leur annexe 19 pour déposer à la commune les documents requis à l'obtention d'une attestation d'enregistrement valable 5 années ( carte E).

Ce qui semble contraindre la famille Sivak à l'impossibilité d'accès aux droits sociaux, c'est bien cette attestation de résidence que la commune de Schaerbeek refuse de leur octroyer. Or comme le rappel les dispositions de la loi du 24 janvier 1997, l’adresse de référence permet à certaines catégories de personnes d’être inscrites aux registres de la
population à une adresse donnée, tout en ne disposant pas de résidence à ladite adresse. En d’autres termes, l’adresse de référence permet à des personnes qui ne disposent pas d’une résidence habituelle et effective d’avoir un ancrage administratif. Cet ancrage administratif est la condition sine qua non pour que la famille Sivak puisse obtenir sa carte E, nous rappelle le coordinateur du Comité.

Impossibilité d'accès aux minima sociaux ?

Selon ce dernier, la commune est tenue de vérifier uniquement l'effectivité de la résidence, ce qui soumet l'agent contrôleur à un contrôle strict de la présence de la personne demanderesse dans le bâtiment occupé ou habité.

Ce dernier nous rappelle également que la famille Sivak entretenait le bâtiment en bon père de famille en assurant notamment les réparations liées à l’usage normal, la vétusté ainsi que les cas de force majeure.

La famille a également déclaré qu’un arrêté communal avait été collé sur leur porte d’entrée le 15 juin dernier et sur lequel était répertorié les manquements en matière de sécurité, de salubrité et d’équipements élémentaires auxquels le bâtiment, à la réception, ne répondait pas. 

Selon les dires de la famille, la bâtiment ne représentait plus un danger puisque les travaux de mise en sécurité avaient été entretenus. Par ailleurs, selon le Comité, l’unique réponse prospective des élus locaux à cette situation d'insalubrité dramatique eut été de maintenir l’unilatéralité de l’expulsion, sans s'engager dans la recherche d’une solution stable pour cette famille.

Famille Sivak

Sans intervention d’urgence de la commune de Haren, cette famille devra passer ces prochaines nuits dans un campement hostile, sans points d’eau avec des risques d’aggravation de santé, en pleine crise sanitaire, inégalée. 

Un message du Comité adressé aux élus de la commune de Schaerbeek

Le Comité adresse une série de demandes aux partenaires communaux et régionaux afin qu'une solution de relogement d’urgence soit trouvée pour cette famille.

Il exige qu’un juste accès aux services sociaux et médicaux soit garanti et qu’une prise en charge d’urgence des personnes malades et des enfants soit mise en place. Le Comité rappelle aux groupes Ecolo et Défi la nécessité du respect de leurs engagements d’investiture en matière de lutte contre la précarité et la pauvreté.

Le Comité enjoint dans ce sens, l’échevin des sports et du logement, Thomas Eraly et la Bourgmestre Cécile Jodogne, a opérationnalisé les propositions des points 5 6 et 10 relatives à la lutte contre la pauvreté et la précarité et au refinancement de la sécurité sociale. Ils insistent particulièrement sur l’application de la proposition 12 du groupe politique ECOLO qui fixe comme priorité immarcescible la lutte contre le sans-abrisme et les expulsions sans relogement, la reconnaissance des droits sociaux et une allocation de remplacement pour les aidants proches et l’assurance d’un taux de couverture minimum dans chaque commune.

Comité de contre le mal-logement

Rappelons-nous de cette autre expulsion à Bruxelles suivie par Cité24 : « Si la FGTB nous chasse, nous serons à la rue dans le froid » disent les occupants de l’immeuble (VIDÉO)