à Bruxelles, la police a fait faire sortir ses drones ces samedi et dimanche. Elle a désiré, semble-t-il, surveiller les gens qui prenaient le Bois de la Cambre. Avec les beaux jours, de plus en plus de gens s'y retrouvent pour passer du bon temps. Les policiers ont fait voler des drones. Ils ont rappelé les mesures sanitaires (dont le port du masque et la distanciation). Mais est-ce là vraiment un usage réglementaire ?
Cité24 avait fait état dans un article sur le sujet d'un vol de drone de la police au bois de la Cambre, à Bruxelles, ce week-end dernier. Pendant un temps assez long, le drone a survolé la zone verte où de nombreux bruxellois et bruxelloises étaient de sortie pour profiter des beaux jours qui reviennent peu à peu, et de la chaleur et du soleil.
La police déclare que c'était pour faire de la prévention au sujet des mesures sanitaires. Mais ce n'était pas la seule chose qui était dite par ce drone de police. En effet, il rappelait que "l'usage de l'alcool est interdit à l'extérieur" sur tout le territoire de la commune de Bruxelles, gérée par Philippe Close, le bourgmestre. Cette mesure est d'ailleurs dénoncée par de nombreux citoyens, régulièrement sur les réseaux sociaux. Ils estiment qu'il s'agit d'une mesure contre les sans-abris.
Usage du drones conforme à la loi ?
Dans l'espace public, c'est autorisé. La base légale pour l’utilisation par la police de caméras (sur drone mais pas uniquement), c’est la loi sur la fonction de police. Toutefois, les gens filmés par les drones doivent pouvoir voir qu'il s'agit de drones de police.
Christian de Valkeneer, Procureur général de Liège, déclare : "On considère qu’un drone est une caméra mobile visible à deux conditions. Soit il est strippé "police", cela veut dire que les gens qui voient passer le drone au-dessus d’eux peuvent se rendre compte qu’il s’agit d’un drone utilisé par la police ou bien, les fonctionnaires de police qui utilisent le drone avertissent les personnes qui sont aux alentours qu’il s’agit d’un drone de la police".
D'après le Procureur général de Liège, la loi stipule que les policiers sont autorisée à utiliser des caméras ou un drone (qui fait partie des caméras mobiles) pour exécuter les missions administrative ou judiciaire. "(...) On peut dire que le drone peut être utilisé dans un espace public pour veiller au respect des règles en matière de Covid et donc de veiller à ce qu’il n’y ait pas trop de monde dans un espace public, que les règles de distanciation soient respectées et de permettre à la police d’intervenir de manière plus ciblée", explique Christian de Valkeneer.
Ainsi, la police peut utiliser ses drones pour observer les mouvements de foule, les rassemblements, diffuser des messages et des consignes à respecter. Elle peut même sanctionner sur base des constats par drone. Et elle n'a pas manqué de le faire.
Par ailleurs, il est utile de rappeler l'inverse. Filmer la police dans l'exercice de ses fonctions, est également autorisé par la loi. Cela a malheureusement été la cause de nombreuses violences policières, dont la plus connues est celle sur Ibrahima. Cela avait causé la mort de ce jeune homme au début du mois de janvier.
